Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site web  » 5M-art.fr » par toute personne.

Article 1 – Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 2 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du Site ou de son contenu, est interdite sans autorisation préalable du propriétaire.

Article 3 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences qui peuvent en découler. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Article 4 – Disponibilité du Site
Le propriétaire du Site s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du Site. Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des interruptions ou des ralentissements du Site pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 5 – Limitation de responsabilité
Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site, y compris en cas de perte de données ou de préjudice financier.

Article 6 – Données personnelles
Le propriétaire du Site collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux réglementations en vigueur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire du Site.

Article 7 – Modification des CGU
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.